A l’issue du contrat a duree determinee (CDD), le salarie a droit a une indemnite destinee a compenser la precarite de sa situation. Cette indemnite est appelee indemnite de fin de contrat ou prime de precarite. Toutefois, Il est des cas dans lesquels l’indemnite n’a pas a etre versee. Parcourez nos 5 exceptions au versement une prime de precarite du CDD.

En principe, une prime de precarite doit etre versee au salarie a la fin de son contrat a duree determinee (CDD) (1).

Cependant, Il est des situations dans lesquelles un employeur n’a nullement a verser la prime de precarite (2).

Par exemple, pour compenser la precarite dans laquelle se trouve votre salarie a Notre fin d’un CDD (sans emploi), la loi impose a l’employeur de verser une indemnite de contrat au salarie.

Vous souhaitez savoir comment calculer la prime de precarite ? Consultez une article dedie : Prime de precarite du CDD : calculez ce indemnite !

1. Poursuite du CDD en CDI ou refus du CDI propose avec l’employeur

Poursuite du CDD en CDI : aucune prime de precarite

Lorsque l’employeur propose au salarie en CDD, de continuer en CDI (contrat a duree indeterminee), ainsi, prix smooch que votre soir accepte, il ne est en mesure de pas pretendre a une indemnite de precarite.

Autrement dit, si le CDD se poursuit immediatement avec un CDI dans la meme entreprise, le salarie n’est pas considere comme etant au sein d’ une position precaire, l’employeur n’a donc pas a lui verser une indemnite de fin de contrat.

Attention cependant : Afin de dispenser l’employeur de verser cette prime, le CDI propose devra faire immediatement apri?s CDD, sans interruption entre les 2 contrats.

Refus du CDI propose via l’employeur a l’issue du CDD : pas de prime de precarite

Notre prime de precarite n’a pas a etre versee Quand l’employeur propose au salarie une embauche en CDI, a l’issue du CDD, mais que ce soir refuse.

Pour que l’employeur soit dispense du versement de l’indemnite de fin de contrat, il devra avoir propose :

• 1 CDI pour occuper le aussi emploi, ou 1 emploi similaire avec une remuneration au moins equivalente ;
• un CDI qui fait immediatement apri?s CDD, sans interruption.

Par consequent, si le salarie refuse le CDI qui lui est propose, il va i?tre prive d’une prime.

2. Refus de renouvellement de CDD

L’employeur n’a jamais a verser une indemnite de precarite au salarie qui refuse le renouvellement de son CDD, des au cours que ce soir comportait une clause de renouvellement automatique.

Autrement dit, si le CDD devra se renouveler automatiquement, le fait pour le salarie de refuser la poursuite une relation d’embauche (donc de refuser le renouvellement du contrat), dispense l’employeur de lui verser l’indemnite de precarite.

3. Rupture anticipee du CDD, sous conditions

Dans plusieurs cas de rupture anticipee du CDD, l’employeur n’a gui?re a verser l’indemnite de fin de contrat au salarie.

Par exemple, il n’a jamais a verser de prime de precarite si la rupture anticipee du contrat intervient :

• a l’initiative du salarie ;
• a l’initiative de l’employeur mais uniquement en cas de faute i  fond ou lourde du salarie et en cas de force majeure ;
• a l’initiative de l’employeur ou du salarie, pendant la periode d’essai du CDD(3).

4. CDD conclu avec un etudiant pendant ses vacances scolaires

J’ai prime de precarite n’est jamais due si le CDD reste conclu :

• avec un jeune (majeur ou mineur), qui poursuit ses etudes scolaires ou universitaires ;
• pendant ses vacances scolaires ou universitaires.

Des lors qu’il s’agit d’un CDD pendant des vacances scolaires tout d’un petit eli?ve, l’employeur n’a nullement a lui verser d’indemnite de precarite.

En revanche, l’indemnite est due si le contrat reste signe avec un petit qui vient d’achever sa scolarite, comme tout juste diplome et qui n’envisage gui?re une poursuite d’etudes.

Par exemple, a la fin du CDD, le jeune n’est nullement considere comme etant dans une position precaire puisqu’il continue ses etudes.

Le Conseil constitutionnel et la Cour de Justice de l’Union Europeenne ont precise que l’exclusion de l’indemnite de fin de contrat, Afin de nos jeunes engages par CDD pendant leurs vacances scolaires ou universitaires, est beaucoup conforme a J’ai Constitution (4).

5. Certains types de CDD n’ouvrent nullement droit a la prime de precarite

Certains types de CDD dispensent l’employeur de verser une prime de precarite (sauf convention ou accord collectif plus favorable au salarie) :

• contrats saisonniers ;
• actes notaries de missions (interim) ;
• contrats d’usage (CDD d’usage = CDDU) (3) ;
• actes notaries destines a favoriser le recrutement des categories d’individus sans emploi (= contrats aides), comme les actes notaries Uniques d’Insertion (CUI). (7) ;
• contrats de professionnalisation, contrats d’apprentissage (8).